Conditions générales de vente et de livraison
Dernière mise à jour : 01/01/2023
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par POLOKITES dont le siège social est situé à BISCARROSSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONT DE MARSAN sous le numéro 53270229700021, ci-après dénommée "POLOKITES" et gérant le site polokites.com et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet polokites.com, dénommée ci-après "l'acheteur".
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre POLOKITES et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet polokites.com.
L'acquisition d'un produit à travers ce site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente qu'il reconnaît avoir lues préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
POLOKITES conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou pour améliorer l'utilisation du site. Ainsi, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par l'acheteur.
ARTICLE 2. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site polokites.com
POLOKITES ne peut être tenu responsable des modifications des produits présentés : ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants. Tout changement sera évidemment annoncé préalablement sur le site avant d'être appliqué.
Les photos des produits ne sont pas contractuelles. Les prix, descriptions et couleurs sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.
Les produits proposés sont conformes à la législation française. La responsabilité de POLOKITES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
2.1 Le Revopolo
Les cerfs-volants Revopolo sont fabriqués au fur et à mesure des commandes, selon les instructions (commandes) des acheteurs. Aucun cerf-volant n'est en stock (sauf exception).
Le Revopolo est décliné en 3 types techniques de voile : HVTD (semi-ventilé / Half-VenTeD), VTD (ventilé / VenTeD) et UL (ultra-léger / Ultra-Light) et 3 types de panneautages/designs : 16, 32 et 44 panneaux.
En plus des diverses séries dans lesquelles sont proposés des modèles précolorisés, l'acheteur dispose d'un COLORIZER pour personnaliser les couleurs de son futur cerf-volant.
A propos des couleurs, POLOKITES attire l'attention sur les points suivants :
• L'affichage des couleurs diffère d'un écran à l'autre, il est donc difficile d'avoir une représentation exacte de ce que donnera le rendu final des couleurs une fois imprimées.
• Le panneautage de la voile du Revopolo est imprimé. Seuls les panneaux de gaze, pour les versions VTD et HVTD, sont évidemment cousus.
POLOKITES propose plus de 300 modèles du Revopolo pré-colorisés. Ils sont classés dans des séries. La série "Customs" regroupe les modèles qui ont été personnalisés par les clients grâce au colorizer. Pour chacun de ces modèles customisés apparait la mention "Colorisé par : Prénom Nom (ou Pseudonyme) – Pays".
ARTICLE 3. PRIX
Les prix affichés sont nets (TVA non applicable, selon l'article 293 B du CGI) et en euros (€) Aucune TVA n'est appliquée et par conséquent ne peut être récupérée. POLOKITES se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, les prix figurant au catalogue le jour de la commande étant les seuls qui seront applicables à l'acheteur. Les prix indiqués sur les produits ne comprennent pas les frais de livraison. Ceux-ci sont facturés en supplément, voir ARTICLE 6. LIVRAISON.
ARTICLE 4. COMMANDE ET PAIEMENT
POLOKITES propose à l'acheteur de commander et payer ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix.
L'acheteur ajoute au panier le ou les produits qu'il sélectionne dans la boutique ou qu'il créé lui-même avec le COLORIZER. Si besoin il modifie dans son panier les quantités et autres options telle que "avec ou sans structure de carbone". C'est dans le panier qu'il indique quel sera son pays de livraison. Le coût de la livraison est alors calculé et affiché. L'acheteur saisit ensuite ses informations personnelles. Puis dans la dernière étape présentant le récapitulatif de la commande, l'acheteur peut saisir un code de réduction si il en possède un. Il indique aussi le moyen de paiement qu'il utilisera pour régler sa commande.
Les 2 modes de paiements proposés sont "Paypal" et "Virement bancaire". Des frais bancaires de 14,50 € sont ajoutés à la commande pour tout règlement par virement bancaire non SEPA.
Dès que l'acheteur a cliqué sur "Passer commande", il reçoit instantanément un courrier électronique de "polokites.contact@gmail.com" à l'adresse email qu'il a saisie dans ses informations personnelles. Ce courrier électronique contient :
• un récapitulatif confirmant l'enregistrement et le détail de sa commande,
• les informations nécessaires pour qu'il puisse effectuer le règlement de sa commande par le moyen de paiement qu'il a choisi ("Paypal" ou "Virement bancaire").
C'est en effectuant son paiement dans les 24 heures pour un paiement par Paypal (ou 72 heures pour un paiement par virement bancaire) que le client confirme sa commande. (Passé ce délai la commande est tout simplement annulée.)
Dès réception du paiement, la commande est traitée et l'acheteur en est informé par courrier électronique.
POLOKITES s'engage alors à expédier les produits commandés au plus tôt 5 semaines après réception du paiement et dans un délai maximum de 10 semaines de la commande à la réception du(des) cerf(s)-volant(s) achetés. Les cerfs-volants sont fabriqués sur commande et un à un. Le délai global d'attente avant d'être livré est composé d'une part du temps nécessaire à la fabrication du(des) produit(s) commandé(s), et d'autre part du temps nécessaire à la livraison elle-même. Le délai de fabrication est variable car il dépend du nombre de commandes en cours et donc de la charge de travail.
Passer une commande sur le site n'est possible que si l'acheteur a coché les cases à cocher "J'ai lu ces informations" et "J'accepte les CGV". Passer une commande entraine donc pour l'acheteur l'acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.
4.1 Caractère définitif de la commande
Les commandes effectuées sur le site polokites.com valent engagement ferme et définitif lorsque l'acheteur a confirmé accepter les présentes conditions générales de vente (case à cocher dans le récapitulatif de la commande) et effectué son paiement. Le contrat est considéré comme valable et accepté lorsque le paiement de la commande est confirmé par POLOKITES par voie de courrier électronique.
4.2 Confirmation de commande
POLOKITES peut ne pas valider la commande, notamment en cas de :
• Refus d'autorisation de paiement par des organismes officiellement accrédités,
• Non-paiement d'une commande précédente,
• Litige de paiement en cours de traitement,
• Commande incomplète,
• Procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés.
POLOKITES en informera l'acheteur par courrier électronique.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
ARTICLE 5. RÉTRACTATION
Conformément au code de la consommation (article L121-20-2), le droit de rétractation ne peut pas être exercé sur les produits personnalisés et/ou fabriqués sur commande. Le droit de rétractation ne s'applique donc pas aux produits commandés sur le site polokites.com puisqu'ils sont fabriqués sur commande.
ARTICLE 6. LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées par "Mondial Relay" ou "La Poste" via "COLISSIMO/COLISSIMO INTERNATIONNAL", service de livraison avec suivi et remise avec signature. Par défaut, une assurance de 2,00 € par cerf-volant est ajoutée afin de couvrir en partie le coût de la refabrication d'un nouveau cerf-volant en cas de problème.
Pour les pays hors Union Européenne, des frais de douane peuvent s'appliquer. Ils devront être réglés par l'acheteur auprès de son bureau de douane.
6.1 Tarifs de la livraison
Les tarifs de livraison sont établis selon la zone Colissimo dans laquelle se trouve le pays de livraison :
• Zone France, Andorre et Monaco (hors DOM TOM) : prise en charge totale par Polokites. GRATUIT pour l'acheteur. Quel que soit le nombre de cerfs-volants dans la commande, dans la limite de 10.
• Zone A : prise en charge partielle par Polokites. Forfait fixe de 17,00 € pour l'acheteur. Quel que soit le nombre de cerfs-volants dans la commande, dans la limite de 10.
• Zone B, Zone C, Zone DOM et Zone TOM : coût réel de la livraison pour l'acheteur.
Pays de la Zone A : Acores, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canaries (Îles), Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Groenland (Dk), Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madère, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, République Tchèque, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, Vatican.
6.2 Délai de livraison
Le délai de livraison est le temps moyen que prend un colis pour arriver à destination, à partir du moment de l'expédition. (Ne pas confondre avec le temps d'attente global avant de recevoir son colis qui inclut aussi le temps de fabrication du(des) cerf(s)-volant(s).)
• Zone France, Andorre et Monaco (hors DOM TOM) : moins d'une semaine.
• Zone A : 7 à 10 jours.
• Zone B, Zone C, Zone DOM et Zone TOM : 10 à 20 jours.
Lors de l'expédition, POLOKITES envoie à l'acheteur par courrier électronique le numéro de suivi de son colis afin qu'il puisse suivre son acheminement. L'acheteur est livré contre signature à l'adresse qu'il a indiquée dans ses informations personnelles. En cas d'absence, un avis de passage lui permettra de retirer son colis au bureau de Poste le plus proche pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques du transport sont à la charge de l'acheteur à partir du moment où les articles quittent les locaux de POLOKITES. Il est fortement conseillé à l'acheteur de vérifier en présence de l'employé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu lors de la livraison. En cas de dommages pendant le transport, toute réclamation doit être faite auprès du transporteur dans les trois jours suivant la livraison.
ARTICLE 7. GARANTIE
Tous les produits fournis par POLOKITES bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à POLOKITES qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courrier électronique à l'adresse "polokites.contact@gmail.com" dans un délai de 14 jours après livraison.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ
POLOKITES, dans le processus de vente à distance, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
POLOKITES ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
POLOKITES n'encourt aucune responsabilité pour tous dommages de toute nature résultant d'une utilisation du cerf-volant non-conforme aux recommandations élémentaires suivantes :
• Choisir un endroit dégagé et sûr,
• Se tenir à l'écart de toute ligne électrique, téléphonique et autres câbles,
• Ne pas pratiquer à proximité des arbres, des maisons, des routes ou voies de circulation, des surfaces d'eau, des falaises,
• Ne pas faire voler le cerf-volant au-dessus des personnes,
• Ne pas pratiquer à proximité des aérodromes et aéroports, des centrales électriques,
• Prendre en compte la météorologie et en particulier ne pas pratiquer par temps orageux, par vents forts ou les jours de fortes variations du vent,
• Respecter les conditions d'utilisation du matériel (vérifier la structure de carbone, l'état de la voile et de l'accastillage),
• Choisir un cerf-volant dont la traction est adaptée aux conditions météorologiques ainsi qu'au gabarit du pilote,
• Et dans tous les cas : faire preuve de bon sens quelle que soit l'occasion.
ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - Copyright
Tous les éléments du site polokites.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de POLOKITES et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Ceci vaut plus particulièrement pour le design du Revopolo qui est déposé et protégé et ne doit donc pas être reproduit, même à titre personnel et unique.
ARTICLE 10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
POLOKITES s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur lors du passage de sa commande. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. A ce titre, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l'adresse "polokites.contact@gmail.com".
ARTICLE 11. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent est celui de MONT DE MARSAN (Landes).